Date de révision: 22/05/2025
Identification
Gérant : JOLY Carine
Société : Phlox Bougies
Adresse : 287 chemin de la Justice 88 390 CHAUMOUSEY
SIREN : 939 868 782
Editeur du site : WordPress
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société “Carine JOLY EI” sous le nom commercial « Phlox Bougies» immatriculée au RCS d’Épinal sous le numéro : 939 868 782 RCS Épinal, dont le siège social est situé au 287 chemin de la Justice 88 390 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site Internet dénommée ci-après “l’acheteur” ou “le client”.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Phlox Bougies » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Phlox Bougies ».
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Phlox Bougies se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Phlox Bougies et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bougies parfumées coulées, Fondants parfumés solides, Fondants liquides parfumées, Fondants crémeux parfumés.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une notice, d’un descriptif établi par Phlox Bougies. En achetant un produit, le client s’engage à avoir lu le descriptif des produits commandés.
Les photographies du site sont au plus près de la réalité mais ne peuvent garantir une similitude totale avec le produit notamment par rapport aux couleurs.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT conformément à la loi de franchise de TVA : “TVA non applicable, article 293B du CGI” .
Phlox Bougies , se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Commandes
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Phlox Bougies communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les moyens de paiements disponibles sur la boutique en ligne sont les suivants:
- par carte bancaire
- Payal
Article 6 – Défaut de paiement ou comportement inapproprié
Phlox Bougies se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande à un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’entreprise se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable sans devoir se justifier. Lorsque Phlox Bougies refuse une commande, elle sera remboursée par le moyen de paiement utilisé pour le paiement de cette dernière.
Article 7 – Livraison
La préparation de commande nécessite un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement (sous réserve de stock). Ce délai est donné à titre, si le délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.La livraison est effectuée par l’expédition de la marchandise à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Cela signifie donc que tout retard dans un délai raisonnable dans la livraison des marchandises ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les marchandises ont été prises en charge par le transporteur.
L’acheter se doit de vérifier l’état de la marchandise à réception. En cas de livraison non conforme, il faut refuser le colis et de porter des réserves expresses sur le bon de livraison en précisant : les dommages, les produits manquants, l’état du colis. À défaut, les marchandises seront réputées acceptées par l’acheteur et Phlox Bougies sera dégagé de ses obligations vis-à-vis de l’acheteur et/ou du transporteur.
En cas de détérioration des marchandises, les réserves nécessaires doivent être directement exprimées dès l’acquisition des marchandises auprès du transporteur et à l’adresse suivante avec accusé de réception à boutique@phlox-bougies.fr sous un délai de 3 jours.
En cas de non récupération du/des colis au point relais où ils ont été déposés et qui revient à l’expéditeur chez Phlox Bougies : la totalité des frais de ports pour la réexpédition de la commande est à la charge du client.
Article 8 – Garantie de conformité
Conformément à la loi, Phlox Bougies assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Phlox Bougies rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Néanmoins, Phlox Bougie n’est pas tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Les indications étant à disposition de l’acheteur sur le site web ainsi que les étiquettes des produits.
La demande de remboursement doit s’exécuter de la manière suivante :
Lettre recommandée à l’adresse : 287 chemin de la Justice, 88 390 CHAUMOUSEY.
L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour porter réclamation auprès de l’entreprise.
Plusieurs options s’imposent au regard des articles suivants,
Article L217-8 : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent .
Néanmoins, il ne peut pas contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L.217-9.
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Ce remplacement se fait dans la mesure du raisonnable en prenant en compte des critères tels que : l’importance du défaut, la valeur du bien sans défaut et de la possibilité d’opter pour l’autre choix sans impact majeur pour le consommateur.
S’il est impossible de procéder à l’une des deux options, l’autre modalité non choisie par l’acheteur sera effectuée.
Article L.217-10.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix
La mise en place des articles L.217-9. et L.217-10. se fait sans frais pour l’acheteur.
Article 9 – Force Majeure
D’après l’article 1148 du Code Civil, la responsabilité de Phlox Bougies est suspendue en cas de survenance de force majeure conformément à l’article cité précédemment.
Article 10 – Droit de rétractation
En application de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la date de réception du colis.
La volonté de rétractation doit être notifiée explicitement par lettre recommandée. En plus de la lettre recommandée, toute volontée de retour devra être notifiée : boutique@phlox-bougies.fr
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage.
Les retours sont à effectuer avec une copie de la facture d’achat ainsi qu’avec le formulaire de rétractation présent ci-dessous.
Les frais de retour des produits restent à la charge du client.
En cas de non-respect des conditions évoquées précédemment, le droit de rétractation ne sera pas accepté.
Sous réserve de disponibilités, Phlox Bougie s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée. Phlox Bougies se réserve le droit d’attendre la réception effective des produits et donc de prolonger ce délai de 14 jours avant d’entamer le processus.
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété si l’acheteur souhaite se rétracter de la commande sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
Le _ _ / _ _ / _ _ _ _, à
A l’attention de Phlox Bougies – Mme JOLY Carine –287 Chemin de la Justice –
88 390 Chaumousey
Par la présente, je notifie la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du : _ _ / _ _ / _ _ _ _
– Numéro de la commande : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
– Nom du Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
– Adresse du Client : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature du Client :
Article 11 – Médiation
Le présent contrat est soumis au droit français.
Pour rappel, Phlox Bougie n’est pas tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. Ces indications étant à disposition de l’acheteur sur le site web ainsi que les étiquettes des produits.
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes : boutique@phlox-bougies.fr
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de la Médiation et de la Consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à CM2C- 40 rue de Ponthieu 75 008 PARIS.
Article 12 – Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site : photos, vidéos, logo, logiciels sont et restent la propriété exclusive de Phlox Bougies et de sa dirigeante JOLY Carine. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans accord écrit expressément de JOLY Carine.
Article 13 – Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel qui sont collectés sur ce site sont les suivantes:
Informations personnelles : Nom, prénom; adresse électronique; numéro de téléphone; adresse postale;
Informations de connexion: Nom, prénom, Localisation et type de paiement, cookies
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